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Le service et le rôle de DIESIO

DIESIO est un piano en ligne et un catalogue de morceaux fournis par ses utilisateurs. Pour ces contenus, DIESIO est un hébergeur : il stocke et affiche ce que les utilisateurs publient. Un morceau se compose d’un titre, d’un chemin (genre, œuvre), d’une image et d’un fichier MIDI, tels que l’utilisateur les a fournis.

DIESIO ne choisit pas les contenus qui sont publiés, ne les approuve pas avant leur mise en ligne et ne surveille pas l’ensemble du catalogue. Il n’en est ni l’auteur, ni le producteur, ni le co-producteur. Aucune personne ne contrôle un contenu avant sa mise en ligne : un examen humain n’a lieu qu’après un signalement.

Le tri, le classement, le calcul de la difficulté et la copie nettoyée du fichier MIDI sont des traitements techniques, automatiques et appliqués de la même façon à tous les contenus.

Droits sur ce que vous publiez

Pour publier un morceau, vous cochez une case par laquelle vous attestez que :

La même attestation est demandée quand vous ajoutez une image publique : pour créer une œuvre ou un chemin avec son image, ou pour remplacer l’image d’un morceau.

• vous détenez les droits sur le morceau et sur son image, ou ils sont libres de droits, ou vous avez l’autorisation de leurs titulaires ;
• vous accordez la licence technique décrite ci-dessous ;
• vous acceptez que le contenu soit retiré sur notification, selon la procédure décrite plus bas.

Licence technique

Vous restez titulaire de vos droits. Vous accordez à DIESIO, pour la durée de la publication, une licence non exclusive et gratuite, limitée à ce qui est techniquement nécessaire au service : héberger le contenu, l’afficher et le faire lire dans le service, le reproduire techniquement (copie nettoyée du fichier MIDI, image préparée, copies temporaires et caches) et le mettre à disposition en téléchargement : la copie nettoyée du fichier MIDI d’un morceau publié est accessible par une adresse publique, et toute personne peut la télécharger.

Cette licence ne donne pas à DIESIO le droit d’exploiter le contenu autrement, ni de le présenter comme sa propre création.

DIESIO ne publie qu’une copie nettoyée de votre fichier MIDI. Le nettoyage est automatique : il est fait dans votre navigateur avant l’envoi, puis refait et contrôlé par le serveur, qui refuse un fichier non nettoyé. Il retire les mentions de copyright, les paroles, les marqueurs et points de repère, les textes libres, les noms d’instrument, le nom de séquence (souvent le titre du morceau), les données propres à un appareil ou à un séquenceur, les messages système (SysEx), la pression après l’attaque, le canal de batterie et les valeurs répétées.

Il conserve les notes avec leurs vélocités, les pédales et autres contrôleurs, le tempo, les signatures de mesure et armures, les numéros de programme, les noms des pistes jouables (texte limité à 60 caractères, écrit par vous ou par l’auteur du fichier d’origine) et les rôles de pistes de DIESIO.

Les informations du morceau (titre, chemin, image) viennent du formulaire de publication, pas du fichier. Le nettoyage ne vérifie pas vos droits : il ne remplace pas l’attestation ci-dessus. Le formulaire vous indique, avant la publication, ce qui a été retiré.

Signaler un morceau

Chaque morceau a un bouton de signalement (un drapeau) dans sa fiche. Le signalement vise cette adresse précise ; il n’existe pas de signalement général, et l’adresse de contact des mentions légales n’est pas un circuit de signalement.

Deux motifs sont proposés : droit d’auteur, ou autre contenu illicite. Pour un motif de droit d’auteur, le formulaire demande d’identifier le titulaire des droits ou son représentant. Dans tous les cas, vous indiquez votre nom et votre adresse électronique, vous expliquez pourquoi le contenu vous paraît illicite et vous déclarez agir de bonne foi.

Après l’envoi, un accusé de réception s’affiche avec une référence. DIESIO n’envoie pas d’e-mail : cette référence vous permet de consulter sur le site l’état du traitement et la décision. Une personne examine le signalement avec diligence, de façon objective et motivée. Aucun contenu n’est supprimé automatiquement à la suite d’une notification. La décision vous est communiquée avec ses motifs et les voies de recours.

Les signalements sont examinés un par un. Plusieurs signalements visant les morceaux d’un même auteur ne donnent jamais lieu à une suppression en bloc.

Contester une décision

Quand un morceau est retiré après un signalement, l’auteur reçoit un exposé des motifs, visible dans son compte (un bandeau le signale) à côté du morceau : nature de la mesure, œuvre revendiquée et faits signalés, base juridique ou contractuelle, et voies de recours.

Le nom du notifiant n’est pas communiqué à l’auteur. L’auteur peut répondre une fois, avec une justification (droits détenus, œuvre du domaine public, autorisation du titulaire). Cette réponse rouvre l’examen. Le résultat est communiqué aux deux parties.

Si la contestation aboutit mais que le fichier a déjà été effacé après la décision, l’auteur doit le publier à nouveau.

Ces démarches ne vous privent pas des recours judiciaires ni des autres voies de règlement des litiges prévues par la loi.

Signalements abusifs

Un signalement doit être fait de bonne foi. Notifier un contenu que l’on sait licite peut être sanctionné par la loi.

DIESIO applique volontairement la règle suivante. Quand un signalement est rejeté comme manifestement infondé, son auteur reçoit un avertissement. Sur une période de 180 jours, un deuxième signalement manifestement infondé suspend 30 jours la possibilité d’envoyer des signalements, et un troisième, ou les suivants, la suspendent 90 jours. La suspension s’applique à l’adresse électronique, au compte ou à l’empreinte réseau et navigateur du notifiant. Un signalement manifestement infondé est constaté par une personne, au cas par cas.

• notifier un morceau dont on sait qu’il est libre de droits ou autorisé ;
• renvoyer sans élément nouveau un signalement déjà rejeté ;
• multiplier des signalements visant un auteur plutôt qu’un contenu.

Retrait par l’auteur

L’auteur peut retirer à tout moment, depuis son compte et sans formalité, un de ses morceaux ou tous ses morceaux. Le retrait prend effet immédiatement : le morceau cesse d’être public (fiche, téléchargement, listes), sa copie nettoyée est effacée, son image l’est aussi si aucun autre contenu ne l’affiche, et les écoutes, favoris et évaluations qui s’y rattachent sont supprimés.

La fiche du morceau est vidée de son titre, de son image et de son propriétaire ; une ligne vide subsiste, parce qu’elle sert à garder la trace d’un signalement déjà reçu. La suppression du compte retire tous les morceaux de l’auteur de la même façon.

Limites du retrait

Le retrait ne peut pas tout effacer :

• il ne rappelle pas une copie du fichier MIDI déjà téléchargée ou enregistrée sur l’appareil d’un tiers ;
• des copies conservées par des tiers ou par des navigateurs, et des copies de cache du réseau de l’hébergeur, peuvent subsister un temps limité avant d’expirer : DIESIO n’efface que ses propres copies et laisse les autres expirer. Les listes mises en cache peuvent afficher le morceau encore quelques dizaines de secondes, et un navigateur qui a déjà chargé une image peut la garder ;
• DIESIO garde un registre minimal de publication (compte, morceau, dates, adresse IP de la demande de publication) pendant douze mois après le retrait, durée fixée par DIESIO, afin de pouvoir identifier qui a publié. Voir la politique de confidentialité ;
• le retrait ne supprime ni l’œuvre ni le genre, qui sont une structure partagée, ni un signalement déjà reçu et sa décision.

Mesures

En cas de contenu illicite ou de non-respect de ces conditions, DIESIO peut retirer le contenu concerné, après examen d’un signalement. Un retrait décidé par DIESIO est motivé et l’auteur peut le contester comme indiqué plus haut. Les signalements manifestement infondés répétés ont la conséquence décrite dans « Signalements abusifs ».

Version et acceptation

La version en vigueur est indiquée en tête de cette page. Lors de chaque publication, DIESIO enregistre la version acceptée, la date et le compte. Quand le texte change, la nouvelle version est présentée à la publication suivante.